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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 5 nov. 2024, n° 24/05252 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 05/11/2024
à : – Me G. CHAUVET LECA
— Me V. BOUILLIEZ
— Mme G. [W]
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
N° RG 24/05252 – N° Portalis 352J-W-B7I-C46YB
N° de MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 5 novembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
La Société en Nom Collectif TEMPLE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1525
à
Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Virginie BOUILLIEZ, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0607
Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai 2024,
Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,
À l’audience de ce jour,
Constatons que la partie demanderesse, par courrier en date du 2 octobre 2024, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance – Madame [Y] [S] ayant laissé l’accès réclamé -,
Constatons que Madame [Y] [S], partie défenderesse, a acquiescé audit désistement par mail du 28 octobre 2024 et que Madame [W] [D], partie défenderesse, n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste ;
Rappelons que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;
Constatons le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 5 novembre 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,
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