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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 9 oct. 2024, n° 23/15030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 23/15030
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LOB
DEMANDEUR
M. [B] [T] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-pascal ARNAUD – #D1312
DEFENDERESSE
Mme [K] [H] [X]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD – #C0177
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 25 Septembre 2025 à 10 H 00,
Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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