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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 10 oct. 2024, n° 24/01182 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01182 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [T] [P] ; Madame [G] [P]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01182 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBF
N° MINUTE :
6-2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 10 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], Représenté par son syndic le cabinet MAUDUIT dont le siège social est sis [Adresse 4] – [Localité 5]
ayant pour conseil Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567
non comparant à l’audience
à
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] – [Localité 1]
non comparant à l’audience
Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] – [Localité 1]
non comparante à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courier en date du 08 mai 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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