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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 8 févr. 2024, n° 23/13054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13054 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/13054
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR5
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet ARTCOP
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER – #C1689
DEFENDERESSE
S.C.I. FARSI
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Février 2024
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 16 Octobre 2024 à 14 H 00,
Le 08/02/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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