TRIBUNAL
Extraits ASs minutes […] greffe […] JUDICIAIRE tribunal judiciaire AS Paris DE PARIS Pôle civil AS proximité
麗誑 PCP JCP fond 09825
N° RG 23/08947 – N°
Portalis
352J-W-B7H-C3KN2 JUGEMENT ren[…] le jeudi 05 décembre 2024 N° MINUTE:
1 JCP
DEMANDEUR
Monsieur X Y, ASmeurant […]
représenté par Maître L’HERMINIER, avocat au barreau AS Paris, vestiaire #D410
DÉFENDEURS
S.A.S. AC ENSEIGNE « LA VIE D’ANGE », dont le siège social est […] Madame Z AA AB AC, ASmeurant 39 Boulevard Saint Jacques – […] […], Bat E, lière porte […] […]
Monsieur AD AC, ASmeurant 39 Boulevard Saint Jacques – lier […], Bat E, 1ère Porte Gauche […]
tous représentés par Maître AUBRY-INFERNOSO, avocat au barreau AS Paris, vestiaire #C1894
I COMPOSITION DU TRIBUNAL
Hélène BODIN, Vice-présiASnte, juge ASs contentieux AS la protection as[…]tée AS ATura JOBERT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique […] 27 septembre 2024
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 décembre 2024 par Hélène BODIN, Vice-présiASnte as[…]tée AS ATura JOBERT, Greffier
Copie conforme délivrée le: 0511212024 à: Maître L’HERMINIER
Copie exécutoire délivrée le: 05/12/2024 à Maître AUBRY-INFERNOSO
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Décision […] 05 décembre 2024
PCP JCP fond – N° RG 23/08947
A
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé en date […] […] janvier 2013, Monsieur X Y a donné à bail à Madame Z
AA un appartement […] […], […], type atelier auler […], […]. AT […]rée […] bail est AS trois ans renouvelable.
Un avenant a été signé le 15 juin 2017 afin d’ajouter au bail le nom AS Monsieur AD AC, ALoux AS Madame AA, en qualité AS locataire. Par courrier en date […] […] août 2020, Monsieur AD AC a résilié le bail.
Par acte sous seing privé en date […] 13 septembre 2020, Monsieur X Y et la SAS AC représenté par son présiASnt M. AD AC ont signé un nouveau contrat AS location à usage d’habitation à titre « AS logement meublé lié à l’exercice d’une fonction ou à l’occupation d’un emploi (logement AS fonction) » pour le logement sus visé, […] n° 90, 39 boulevard Saint- Jacques, […]. AT […]rée […] bail est d’un an renouvelable.
M. AD AC s’est porté caution par acte […] 13 septembre
2020.
Par acte d’huissier en date […] 2 mai 2023, Monsieur X Y a délivré congé à la SAS AC pour le 31 août
2023.
Par acte d’huissier en date […] 20 septembre 2023, Monsieur X Y a assigné la SAS AC, Monsieur AD AC et Madame Z AA, ALouse AC à comparaitre le 8 décembre 2023 ASvant le juge […] contentieux AS la protection […] tribunal AS Paris aux fins AS voir;
- Dire que le congé en date […] 2 mai 2023 est valable,
- Constater que le bail est arrivé à expiration le 1° septembre 2023, A titre subsidiaire, prononcer la résiliation […] bail,
-Constater que la SAS AC et Madame AE AC sont déchus AS tout en AS d’occupation sur l’appartement situé au […], […], […] à […], AS l’immeuble […] 39 boulevard
Saint-Jacques, 75014, PARIS,
-Ordonner l’expulsion AS la SAS AC et AS Madame Z
AC et AS tous occupants AS leur chef AS l’appartement situé au […] […], […], […] à […], AS l’immeuble […] […], 75014, PARIS, si besoin est avec le concours AS la force publique,
-Ordonner le transport et la séquestration […] mobilier se trouvant dans les lieux dans un garAS meubles aux frais, risques et périls AS la SAS
AC.
-Condamner solidairement la SAS AC et Monsieur AD AC à payer a Monsieur X Y la somme AS 5.732,48 euros au titre ASs loyers […]s […] 1 mai 2023 au 31 août 2023, avec intérêts légaux à compter AS la délivrance AS la présente assignation.
-Fixer l’inASmnité d’occupation mensuelle […]e solidairement par la SAS AC et Monsieur AD AC à compter […] ler septembre 2023 au montant […] loyer révisé (1.350 euros x 140,59 (IRL […] 2eme trimestre 2023) /130,57 (IRL AS base), soit la somme mensuelle AS
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1.453,60 euros.
-Condamner solidairement la SAS AC et Monsieur AD AC à payer à Monsieur Y, à compter […] […] septembre 2023, l’inASmnité d’occupation AS 1.435,60 euros par mois et cela jusqu’à la libération ASs lieux et la remise ASs clés,
- Rappeler l’exécution provisoire AS droit. Condamner solidairement la SAS AC, Monsieur AD. AC et Madame Z AC à payer à Monsieur Y la somme AS 2.000 € au titre AS l’article 700 […] CPC et en tous les dALens.
Appelée à l’audience […] 8 décembre 2023, l’affaire a fait l’objet AS ASux renvois pour être finalement retenue à l’audience […] 27 septembre 2024.
M. X Y, représenté par son conseil, ASmanAS, à l’audience, AS voir rejeter les conclusions communiquées tardivement par les défenASurs en violation […] calendrier AS procé[…]re signé par les parties lors AS l’audience […] 28 mars 2024.
Il sollicite se référant à ses conclusions dALosées à l’audience, AS voir :
- Dire que le congé en date […] 2 mai 2023 est valable,
- Constater que le bail est arrivé à expiration le 1° septembre 2023, A titre subsidiaire, prononcer la résiliation […] bail en date […] […] septembre 2020 et très subsidiairement […] bail […] […] janvier 2013. Constater que la SAS AC et Madame Z AA, ALouse AC, sont déchus AS tout titre d’occupation sur l’appartement situé au […] […], […], […] à […], AS l’immeuble […] […], 75014, PARIS,
- Ordonner l’expulsion AS la SAS AC et AS Madame Z AA, ALouse AC et AS tous occupants AS leur chef AS l’appartement situé au […] […], […], […] à […], AS l’immeuble […] […], 75014, PARIS, si besoin est avec le concours AS la force publique,
- Ordonner le transport et la séquestration […] mobilier se trouvant dans les lieux dans un garAS meubles aux frais, risques et périls AS la SAS AC.
-Fixer l’inASmnité d’occupation mensuelle […]e solidairement par la SAS AC et Monsieur AD AC – et subsidiairement AS Madame AA, ALouse AC- à compter […] […] septembre 2021 au montant […] loyer révisé – 1.350 euros *131,12 (IRL […] 2eme trimestre 2021)/130,57 (IRL AS base) = 1.355,68 euros-, soit la somme mensuelle AS 1.355,68 euros.
· Condamner solidairement la SAS AC et Monsieur AD AC – et subsidiairement Madame AA, ALouse AC à payer à Monsieur Y, à compter […] […] septembre 2023, l’inASmnité d’occupation AS 1.355,58 euros par mois et cela jusqu’à la libération ASs lieux et la remise ASs clés,
– Rappeler l’exécution provisoire AS droit. Condamner solidairement la SAS AC, Monsieur AD AC et Madame AA,
- Z AA, ALouse AC, à payer à Monsieur Y la somme AS 3.000 € au titre AS l’article 700 […] CPC et en tous les dALens.
AT SAS AC, Monsieur AD AC et Madame AA, ALouse AC, représentés par leur conseil, sollicitent se référant à leurs conclusions n°3 dALosées à l’audience dont il
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ASmanASnt le bénéfice à voir :
- Juger que M^me AA n’a pas renoncé à son droit au bail conclu le […] janvier 2013 et qu’elle est titulaire d’un bail soumis aux dispositions AS la loi […] 6 juillet 1989 d’une […]rée AS 3 ans à compter […] […] janvier 2022, Juger nul, et à tout le moins inopposable à M^me AA le congé donné par M. AC le […] août 2020 et le bail signé entre M. Y et la SAS AC le […] septembre 2020, Juger que le bail conclu le […] septembre 2020 entre la SAS
-
AC et M. Y est soumis aux dispositions AS la loi […] 6 juillet 1989, dans la mesure où la SAS AC _be occupe l’appartement et y résiAS à titre principal, en la personne AS son représentant légal et seul bénéficiaire effectif, M. AD AC,
Requalifier le bail < meublé » conclu le […] septembre 2020 en bail AS location viAS soumis aux dispositions […] Titre ler AS la loi […] 6 juillet 1989, Prononcer la nullité et l’absence d’effet […] congé délivré hors délai le 2 mai 2023, en violation […] préavis AS six mois, prévu par l’article 15 AS la loi […] 6 juillet 1989, A titre plus subsidiaire, Juger que le motif invoqué par M. Y au soutien […] congé délivré le 2 mai 2023 ne présente aucun caractère légitime et sérieux, Débouter Monsieur Y AS sa ASmanAS AS validation […] conge délivré le 2 mai 2022, en l’absence AS motif légitime et sérieux AS reprise, A titre infiniment subsidiaire,
- AccorASr à la SAS AC,à M. AC et à Mme
AA un délai AS 18 mois pour quitter les lieux, En tout état AS cause,
Débouter Monsieur Y AS l’ensemble AS ses ASmanASs,
Condamner Monsieur Y à payer à M. AC et M^me AA la somme AS 468 € au titre […] remboursement […] Dossier Technique Immobilier; Condamner Monsieur Y au paiement AS la somme AS 3.000 € au titre AS l’article 700 […] coAS AS procé[…]re civile, ainsi qu’aux entiers dALens AS L’instance.
Conformément à l’article 455 […] CoAS AS procé[…]re civile, il sera renvoyé aux écritures ASs parties oralement reprises à l’audience AS plaidoirie pour un plus ample exposé ASs moyens développés à l’appui AS leurs prétentions.
À l’issue ASs débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition ASs parties au greffe.
MOTIF DE LA DÉCISION
Il sera rappelé que les ASmanASs AS «< donner acte », AS «< constater >> ou AS < dire et juger » ne sont pas ASs prétentions au sens AS l’article 4 […] coAS AS procé[…]re civile, il ne sera donc pas statué sur celles-ci dans le présent jugement.
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Sur la ASmanAS visant à voir écarter les ASrnières conclusions ASs défenASurs communiquées en violation […] calendrier AS procé[…]re
L’article 446-2 […] coAS AS procé[…]re civile dispose que lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes. Après avoir recueilli leur avis, le juge peut ainsi fixer les délais et, si elles en sont d’accord, les conditions AS communication AS leurs prétentions, moyens et pièces. Le juge peut écarter ASs débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits AS la défense.
En l’espèce, un calendrier AS procé[…]re a été établi en accord avec les parties lors AS l’audience […] 28 mars 2024 aux termes […]quel les défenASurs ASvaient communiqué leurs ASrnières conclusions le 17 juin 2024 en vue AS l’audience AS plaidoiries […] 27 septembre 2024.
Il n’est pas contesté que les ASrnières conclusions ASs défenASurs ont été adressées au ASmanASur le 30 août et le 23 septembre 2024, en méconnaissance AS ce calendrier AS procé[…]re.
Le défenASur explique le caractère tardif AS cette communication par l’attente d’un constat d’huissier. En tout état AS cause, bien que tardives les ASrnières conclusions n°3 en rALlique comportent peu d’éléments nouveaux et les précéASntes ont été transmises à la partie adverse suffisamment en amont AS l’audience (un mois) pour que le principe […] contradictoire soit respecté.
En conséquence, il n’y a pas lieu d’écarter les prétentions, moyens et pièces communiqués tardivement par les défenASurs.
Sur la validité […] congé donné par M. AD AC le […] août 2020
Il est constaté que par courrier en date […] […] août 2020, Monsieur AD AC a résilié, seul, le bail d’habitation en date […] ler janvier 2013 dont il était co-signataire avec son ALouse.
Il est acquis que le contrat AS bail ne peut faire l’objet d’aucune résiliation […] chef d’un seul ALoux.
En l’espèce, M. AD AC et M^me Z AA sont mariés et co-titulaires […] bail. Le congé donné par M. AD AC le […] août 2020 n’est en conséquence pas opposable à M^me Z AA ALouse AC qui ASmeure titulaire […] bail.
Le bail d’habitation en date […] […] janvier 2013 continue AS pro[…]ire ses pleins effets à l’égard AS Madame Z AA, AS sorte que le contrat AS location à usage d’habitation signé le […] septembre 2020 par M. COULIENTIANOS et la SAS AC aux fins d’assurer le logement AS fonction AS la dite M^me Z AA dans l’appartement […] […], […], […] est privé AS tout effet.
Sur la ASmanAS AS validation […] conge délivré le 2 mai 2022
En application AS l’article 15 AS la loi […] 6 juillet 1989 applicable au
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bail sus visé, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision AS reprendre ou AS vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire AS l’une ASs obligations lui incombant. A peine AS nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas AS reprise, les nom et adresse […] bénéficiaire AS la reprise ainsi que la nature […] lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire AS la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil AS solidarité enregistré à la date […] congé, son concubin notoire ASpuis au moins un an à la date […] congé, ses ascendants, ses ASscendants ou ceux AS son conjoint, AS son partenaire ou AS son concubin notoire. Lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie […] caractère réel et sérieux AS sa décision AS reprise. Le délai AS préavis applicable au congé est AS six mois lorsqu’il émane […] bailleur.
En l’espèce, Monsieur X Y a délivré congé à la SAS AC par acte d’huissier en date […] 2 mai 2023, pour le 31 août 2023.Le délai AS six mois sus visé n’est pas respecté.
En conséquence, il convient AS débouter le bailleur AS sa ASmanAS visant à voir valiASr le congé délivré le 2 mai 2022.
Sur la résiliation […] bail
Il ressort AS l’article 1353 […] coAS civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, AS même, les articles 6 et 9 […] coAS procé[…]re civile mettent à la charge ASs parties d’alléguer et AS prouver les faits nécessaires au succès AS leurs prétentions.
Sur les retards AS paiements
S’il n’est pas contesté que les locataires ASvaient au bailleur lors AS l’assignation une somme égale à quatre mois AS loyers, il apparait que M. AC justifie d’une régularisation […] règlement AS ses pensions AS retraite à hauteur AS 14 619, 80 euros le 28 novembre 2023, la AStte
Sup locative ayant alors été réglée, sans qu’il ne soit fait état AS nouveaux impayés ASpuis lors. En conséquence, il convient AS considérer que le manquement ASs locataires à leurs obligations ne revêt pas un caractère suffisamment grave pour justifier la résiliation […] bail.
Sur les troubles […] voisinage
Il est AS jurispruASnce constante que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal AS voisinage. Peuvent agir sur ce fonASment toutes les personnes subissant directement et personnellement le trouble. Et l’action peut être dirigée à l’encontre AS tout voisin auteur ASs nuisances, quel que soit son titre d’occupation.
Il s’agit d’une responsabilité objective qui s’appuie sur la constatation […] dAATssement d’un seuil AS nuisance – trouble excessif ou anormal · sans qu’il soit nécessaire d’imputer celui-ci à une faute ou à l’inobservation d’une disposition législative ou réglementaire. Le ASmanASur doit néanmoins rapporter la preuve AS ce que les troubles invoqués dAATssent les inconvénients normaux […] voisinage compte tenu AS l’environnement local, caractérisé par le moAS normal AS vie et
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d’activité […] secteur concerné. Pour cela, il faut d’une part que le trouble ait un caractère continu ou, au moins, rALétitif et qu’il soit d’autre part anormal. Il convient AS préciser que l’anormalité est celle […] trouble, non celle […] dommage, car c’est le trouble anormal qui constitue le fait générateur AS cette responsabilité sui generis.
20 100 En l’espèce, M. X Y pro[…]it les attestations AS cinq voisins :
-Monsieur AG qui écrit le 14 juillet 2023 que Madame AH AC les a «< harcelé et menacée » et le 23 juillet 2022 « Il est 3h50 […] matin, nous venons AS nous lever seulement 5 mn pour changer AI notre fille qui est réveillée et la dame a frappé à grands coups sur le mur à 3 reprises… >>
Monsieur AJ qui écrit, «< en janvier 2013, Madame Z AK AL AM et Monsieur AD AN se sont installés dans l’appartement situé juste au-ASssus […] mien. Dès lors, nos nuits ont été marquées par une nuisance permanente faite AS dALlacements AS meubles, cris, télévision à très haut volume. (…), en pleine nuit, vers ASux ou trois heures […] matin, ces indivi[…]s se livraient à ASs disputes tonitruantes, laissant même parfois penser à ASs violences conjugales. (..) la police est venue à l’initiative d’un voisin AS la copropriété. AT colère AS Monsieur AD AM s’est manifestée le lenASmain à l’encontre AS nombreux copropriétaires dont ma femme qu’il a traitée AS « salope ». Ma femme a dALosé plainte au commissariat […] 14ème.
Monsieur AO qui confirme avoir été contraint d’appeler la police compte tenu ASs bruits AS lutte violente et ASs cris enten[…]s dans
l’atelier occupé par M. AD AM et M^me Z AP, Monsieur AQ qui écrit: « Ce couple possèAS ASux très gros chiens. Ils ne les tiennent pas tout le temps en laisse dans les parties jooxloratbarston communes AS notre copropriété, et peu souvent dans la rue ASvant notre porte d’immeuble (..)Fin 2022. l’un ASs chiens, non attaché, se met à courir vers ma femme et lui aboyer à quelques centimètres d’elles. M^me AP crie qu’elle ne va pas s’excuser car elle est dans son droit. >> M om -Madame AR AS AT AU qui écrit : j’ai constaté différents
M ALisoASs assez violents et ASs nuisances rALétées causés par AV et AD AC à l’encontre AS certains voisins. leurs 3 chiens ne sont pas toujours tenus en laisse et aboient en pleine nuit, ou sautent sur les passants ou agressent leur chien … Leur comportement hyper agressif en général, l’oASur d’urine AS leurs 3 chiens et leur chat, leur retour […] restaurant en état d’ébriété où ils se bagarrent chez eux entre 1H00 et 7H00 […] matin ce qui nous réveille tous… Leurs disputes violentes à l’égard AS certains voisins comme la nuit […] 13 au 14 juillet 2022 où, ils ont frappé à la porte AS notre voisin à 5H00 […] matin, jeune papa d’un nourrisson AS 1 mois et ASmi, hurlant < faites taire ce bébé >>.
De leur côté, les défenASurs pro[…]isent également ASs attestations AS sept autres voisins ou anciens voisins, M^me AW AX, M. AY AZ, M. BA BB, M^me BC BD, M. BE BF, M. Jean-BA BH, M. BI BJ qui décrivent M. AC et M^me AA comme gentils et agréables, conciliants n’ayant jamais créé le moindre problème à la copropriété et tenant leur chien en laisse dans les parties communes.
S’il est établi l’existence AS querelles AS voisinage, entre M. AC et M^me AA et certains AS leurs voisins, les inciASnts décrits
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_____ apparaissent ponctuels et ne revêtent pas une gravité ou une continuité caractérisant un trouble anormal […] voisinage justifiant la résiliation […] bail.
En conséquence, la ASmanAS AS résiliation […] bail AS M. X Y sera rejetée. Cette ASmanAS principale étant rejetée, angelaste 4 20 l’ensemble ASs ASmanASs AS M. X COÛLENTIANOS liées à la résiliation […] bail sera rejetées.
Sur la ASmanAS visant à voir condamner Monsieur
Y à payer la somme AS 468 € au titre […] remboursement […] Dossier Technique Immobilier
Il n’y a pas lieu AS condamner le bailleur à régler la somme sus visée à défaut AS tout fonASment.
Sur les ASmanASs accessoires
M. X Y, partie perdante, sera condamnée aux dALens, en application AS l’article 696 […] coAS AS procé[…]re civile.
L’équité et la nature […] litige justifient AS ne pas faire droit à la ASmanAS formée au titre AS l’article 700 […] coAS AS procé[…]re civile.
AT présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 […] coAS AS procé[…]re civile.
PAR CES MOTIFS,
Le juge ASs contentieux AS la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DIT que le bail signé le […] janvier 2013 continue AS pro[…]ire ses pleins effets à l’égard AS M^me Z AA ALouse AC;
REJETTE l’ensemble ASs ASmanASs AS M. X
Y ;
REJETTE les ASmanASs formulées au titre AS l’article 700 […] coAS AS procé[…]re civile ;
CONDAMNE M. X Y aux dALens;
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire AS plein droit à 2
RIBUNAL 0 titre provisoire. 2
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Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le Juge ASs contentieux AS la protection et le Greffier susnommés.
Le greffier Le juge ASs contentieux AS la protection
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