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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 14 mai 2025, n° 25/00379 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 25/00379
N° Portalis 352J-W-B7J-C6C5A
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me SIGLER
— Me LATIEULE
ORDONNANCE
rendue le 14 Mai 2025
DEMANDEURS
Madame [S] [R] veuve [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [E] [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentés par Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0007
DÉFENDERESSE
Société [Localité 6] ART CONTEMPORAIN
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2259
Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 07 Janvier 2025 par Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Mai 2025, Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
La Société [Localité 6] ART CONTEMPORAIN n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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