Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 14 mai 2025, n° 23/08005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/08005
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ND
DEMANDEURS
M. [Z] [V]
Mme [T] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Bruno TRAESCH – #E1219
représentée par Me Bruno TRAESCH – #E1219
DEFENDERESSE
S.A.S. PV-CP CITY (RCS [Localité 1] 513 635 987)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES – #P0008
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente
Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 24 Septembre 2025 à 14 H 15,
Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en étatATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Opposition ·
- Notaire ·
- Assemblée générale ·
- Transfert ·
- Prix de vente
- Europe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Plaidoirie ·
- Pièces ·
- Clôture
- Développement ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Permis de construire ·
- Demande ·
- Mutation ·
- Adresses ·
- Finances publiques ·
- Enregistrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur provisoire ·
- Au fond ·
- Prorogation ·
- Copropriété ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure ·
- Provision
- Testament ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Récompense ·
- Acte ·
- Biens ·
- Recel successoral ·
- Partage
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Adresses ·
- Successions ·
- Bien mobilier ·
- Inventaire ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Procédure accélérée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Entrepreneur ·
- Enseigne ·
- Véhicule ·
- Vendeur ·
- Résolution ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Contrats ·
- Resistance abusive
- Madagascar ·
- Etat civil ·
- Mayotte ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Filiation ·
- Langue française ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Père
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Avis motivé ·
- Procédure d'urgence ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Notification ·
- Contrôle ·
- Santé publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Expertise médicale ·
- Consignation ·
- Recours ·
- Date ·
- Mission ·
- Intermédiaire ·
- Médecin
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Défaillant ·
- Juge des référés ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Communication
- Pompe ·
- Vice caché ·
- Véhicule ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Carburant ·
- Vente ·
- Acheteur ·
- Rédhibitoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.