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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 17 mars 2025, n° 21/14348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/14348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. EL SOL, S.A.S. c/ S.A.S.U. 22 PONTHIEU, EL SOL, S.A.S. BARATTE ET A |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 21/14348
N° Portalis 352J-W-B7F-CVNB2
N° MINUTE : 3
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me LABARDE
— Me QUETU
— Me PARDO
— Madame [K]
ORDONNANCE
rendue le 17 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. EL SOL
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Pierre-Jacques LABARDE de la SELEURL T.C.J COTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0063
DÉFENDERESSES
Madame [W] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
défaillant
S.A.S. BARATTE ET A
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0514
S.A.S.U. 22 PONTHIEU
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170
Nous Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Novembre 2021 par la S.A.S. EL SOL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2025, le S.A.S. EL SOL se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2025, la SASU 22 PONTHIER et le 17 mars 2025, la S.A.S. BARATTE ET A acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. EL SOL ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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