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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 16 janv. 2025, n° 24/04495 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04495 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat SUD SOLIDAIRE, Association JEAN COTXET c/ PRÉVENTION ET SÉCURITÉ |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16/01/2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/04495 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6KW4
N° MINUTE :
25/00001
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 16 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à
Syndicat SUD SOLIDAIRE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ, SURETE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Aude SIMORRE, Avocat au barreau de PARIS (A257)
non comparant
Madame [Y] [P] [B],
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2024,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 16 janvier 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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