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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 22 mai 2025, n° 23/16154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE [ Adresse 1 ], représenté par son syndic le Cabinet R. BIGRET SARL |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/16154 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JMZ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
représenté par son syndic le Cabinet R. BIGRET SARL
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne-Marie MASSON de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811
DÉFENDEURS
Madame [J] [F], épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Non représentée
Monsieur [H] [G]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Non représenté
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
Qu’en effet en l’absence de dépôt de dossier de plaidoirie par le demandeur dont l’avocat demande la radiation ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 22 Mai 2025 La Présidente
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées à
Maître [X] [V]
le :
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