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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 12 sept. 2025, n° 24/14121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/14121
N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBY
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Septembre 2025
DEMANDEURS
Madame [T] [X]
Monsieur [F] [C] [B] [K]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentés par Maître Estelle DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P264
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. O’REAL
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1193
Nous Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 novembre 2024 par Madame [T] [X] et Monsieur [F] [K] ;
Par message RPVA signifié par la voie électronique le 02 septembre 2025, Madame [T] [X] et Monsieur [F] [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [X] et Monsieur [F] [K] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [T] [X] et Monsieur [F] [K], sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à [Localité 6] le 12 septembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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