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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 juin 2025, n° 23/04518 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04518 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD c/ Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD AXA France IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/04518 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUO
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [C] [U] de la SELARL GALDOS & [U] – #R0056
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société VFB CONSTRUCTION
Compagnie d’assurance SMABTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats – #G0156
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 29 octobre 2025 à 14H.
Le 23 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 29 octobre 2025 à 14h,
Le 23/06/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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