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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 3 mars 2025, n° 21/07969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/07969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/07969 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUTMZ
DEMANDERESSE
Mme [I] [V] [R] [L] veuve [D]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anne BALEUX RENAULT – #C1969
DEFENDERESSES
Mme [I] [L]
Société GENERALI VIE
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Anne-marie BOTTE – #C1309
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du à , au Tribunal judiciaire de Paris
Le 03/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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