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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 4 févr. 2025, n° 14/15731 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/15731 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 14/15731
N° Portalis 352J-W-B66-CD3RY
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 04 Février 2025
DEMANDEURS
Monsieur [T] [B]
et
Madame [X] [S] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
S.C.P. [I], LEONARD NOTAIRES ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025
Monsieur [D] [N]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Maître Gabriel COLBOC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1884
Nous Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu les assignations des 29 juillet, 4 et 9 septembre 2014 délivrée par M. [T] [B] et Mme [X] [B] à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la société PASCAL [I] MATTHIEU LEONARD Notaires Associés à [Localité 9], et M. [D] [N] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [T] [B] et Mme [X] [B] en date du 30 décembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la banque en date du 15 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société PASCAL [I] MATTHIEU LEONARD Notaires Associés à [Localité 9] en date du 13 janvier 2025 ;
Vu l’absence de réponse de M. [D] [N] malgré un renvoi à la mise en état pour solliciter son accord sur ce désistement ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [T] [B] et Mme [X] [B] et l’acceptation de la banque ainsi que des autres parties.
La charge des dépens sera supportée par la partie qui se désiste sauf meilleur accord.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [T] [B] et Mme [X] [B] ;
CONSTATE que la banque BNP Paribas Personal Finance accepte ce désistement ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [T] [B] et Mme [X] [B] sauf meilleur accord.
Faite et rendue à [Localité 10] le 4 février 2025.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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