Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 29 janvier 2025, n° 23/33722

TJ Paris 29 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Respect des conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que la requérante remplissait toutes les conditions requises par la loi pour procéder à l'adoption simple de l'adoptée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 29 janv. 2025, n° 23/33722
Numéro(s) :	23/33722
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	4 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/33722 -

N° Portalis 352J-W-B7H-CZLL3

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 29 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANTE

[X], [P], [G] [B]

[Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 29 Janvier 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 23/33722 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZLL3

Vu la requête reçue le 25 janvier 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [W] [J] [M]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], de sexe féminin

PAR : [X], [P], [G] [B]

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (Congo-Brazzaville)

Dit que l’adoptée restera nommée “[M]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°10244 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE