Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 3 juillet 2025, n° 19/02786

TJ Paris 3 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Justification de la demande de révocation
Le juge a estimé que la demande de révocation était justifiée, ce qui a conduit à la décision de révoquer l'ordonnance de clôture.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 7] rendue le 3 juillet 2025, la société PELLIER a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture du 26 juin 2025. La question juridique posée était de savoir si cette demande justifiait la révocation de l'ordonnance de clôture. Le tribunal a répondu par l'affirmative, révoquant l'ordonnance de clôture et renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 11 septembre 2025, avec un calendrier de procédure précis pour les conclusions des parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 3 juil. 2025, n° 19/02786
Numéro(s) :	19/02786
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	André GUILLEMAINAgnès BAUVINJennifer BARANES
Cabinet(s) :	CABINET DURAND-CONCHEZSCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC
Parties :	La société BELGIM IMMOBLIER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 19/02786

N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 03 Juillet 2025

DEMANDERESSE

La société BELGIM IMMOBLIER

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0422.

DEFENDEURS

Monsieur [T] [E]

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0102.

La société PELLIER

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Agnès BAUVIN du CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K0086.

______________________

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

3 Copies éxecutoires

délivrées aux avocats

le :

+ 1 Copie dossier

assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière ;

Vu l’ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ;

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;

Décision du 03 Juillet 2025

5ème chambre 2ème section

N° RG 19/02786

N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 par la société PELLIER en date du 1er Juillet 2025.

Cette demande justifie la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 Septembre 2025 à 09h30, pour clôture, avec le calendrier de procédure suivant :

— Injonction de conclure impérativement avant le 30 Juillet 2025 pour la société PELLIER ;

— Conclusions du codéfendeur au plus tard le 07 Août 2025 ;

— Dernières conclusions des demandeurs au 30 Août 2025 ;

MAINTENONS l’affaire fixée à l’audience de plaidoirie du 25 Septembre 2025 à 10h15 en formation juge rapporteur, compte tenu de son ancienneté.

Faite et rendue à [Localité 7], le 03 Juillet 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT