Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 2 avril 2025, n° 23/39800

TJ Paris 2 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 2 avr. 2025, n° 23/39800
Numéro(s) :	23/39800
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 avril 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/39800 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 02 AVRIL 2025

ADOPTION [Localité 8]

REQUÉRANT

[T] [R] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile,

Audience tenue en chambre du conseil le 05 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les parties, en ont rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 02 Avril 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 23/39800 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ

Vu la requête déposée le 12 décembre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 05 mars 2025, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 8]

DE : [H] [G] [I] [U]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], de sexe masculin

PAR : [T] [R] [S]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (Pyrénées-Atlantiques)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[S]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°429 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

La Greffière P/ La Présidente empêchée

Karen VIEILLARD Alice PEREGO