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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 2 sept. 2025, n° 24/10478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La Compagnie AIG EUROPE SA, La CAISSE D' ASSURANCE MALADIE DE PARIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 24/10478
N° MINUTE :
LG[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par SELARL CABINET YVES HUDINA agissant par Maître Yves HUDINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1601
DÉFENDERESSES
La Compagnie AIG EUROPE SA
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par la SELARL ROINE ET ASSOCIES , représentée par Maître William FUMEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0002
La CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non représentée
Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée les 12 et 16 Août 2024 par Monsieur [K] [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 août 2025 Monsieur [K] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 août 2025, La Compagnie AIG EUROPE SA accepte ce désistement d’instance et d’action ;
La CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS n’ayant pas constitué
avocat, ce désistement est ainsi parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [B] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Fait à Paris le 02 Septembre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
Erell GUILLOUËT Laurence GIROUX
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