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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 11 déc. 2025, n° 25/58274 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/58274 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/58274 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBM5U
N° : 1
Assignation du :
04 Décembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 décembre 2025
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [O] [G] [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS – #E1281 (avocat postulant)
et
Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS (avocat plaidant)
DEFENDERESSE
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS – #D0538
DÉBATS
A l’audience du 11 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 04 décembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 09 décembre 2025, M. [O] [G] [L] [Z] se désiste de son instance.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] accepte le désistement à l’audience du 11 décembre 2025.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [O] [G] [L] [Z] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 11 décembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC David CHRIQUI
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