Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 21 nov. 2025, n° 25/02528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02528 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFI
N° MINUTE :
2025/20
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 21 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 novembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Immobilier ·
- Condition suspensive ·
- Compromis de vente ·
- Permis d'aménager ·
- Information ·
- In solidum ·
- Parcelle ·
- Acquéreur ·
- Responsabilité ·
- Potestative
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Protection
- Véhicule ·
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Travailleur salarié ·
- Avantage en nature ·
- Cotisations ·
- Frais professionnels ·
- Professionnel ·
- Carburant ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- Rente ·
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Médecin ·
- Victime ·
- Barème ·
- Rapport d'expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Travail
- Mariage ·
- Partage ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Principe ·
- Acceptation ·
- Jugement ·
- Rupture ·
- Effets du divorce ·
- Requête conjointe
- Construction ·
- Verre ·
- Expert ·
- Ouverture ·
- Réservation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Droite ·
- Bénéfice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Force publique
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Eaux ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Tiers ·
- Liberté individuelle ·
- Charges
- Océan indien ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Résiliation du contrat ·
- Déchéance ·
- Clause ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Simulation ·
- Cadastre ·
- Part sociale ·
- Biens ·
- Associé ·
- Recouvrement ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Droit immobilier
- Pénalité de retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise ·
- Sécurité sociale ·
- Déclaration ·
- Urssaf ·
- Franche-comté ·
- Internet ·
- Cotisations ·
- Commune
- Commodat ·
- Mise en état ·
- Bail commercial ·
- Parcelle ·
- Fins de non-recevoir ·
- Cadastre ·
- Prêt à usage ·
- Incident ·
- Formation ·
- Résiliation judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.