Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 22 mai 2025, n° 25/01691 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01691 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/01691 – N° Portalis 352J-W-B7J-C522Y
DEMANDERESSE
S.D.C. SDC [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [K] [C] de la SELARL BJA – #E1811
DEFENDERESSE
Mme [S] [R]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 16 Décembre 2025 à 14H00,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Date ·
- Code civil ·
- Provision ad litem ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Acte
- Clôture ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Révocation ·
- Ordonnance ·
- Règlement de copropriété ·
- Conclusion ·
- État ·
- Adresses ·
- Immeuble
- Syndicat de copropriétaires ·
- Villa ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Préjudice de jouissance ·
- Peinture ·
- Éclairage ·
- Vices ·
- Réserve ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bien immobilier ·
- Préjudice moral ·
- Expertise judiciaire ·
- Intérêt ·
- Trésorerie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Principal ·
- Mandataire
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Dernier ressort ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Mise à disposition
- Droite ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Recours ·
- Barème ·
- Norme ·
- Atteinte ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loisir ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Protection
- Sésame ·
- Ergonomie ·
- Établissement ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délibération ·
- Risque ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Comités
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Élan ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Suicide ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indivision ·
- Notaire ·
- Intention libérale ·
- Partage ·
- Cadastre ·
- Prêt ·
- Remboursement ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Immeuble
- Médecin ·
- Consultant ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Gauche ·
- État antérieur ·
- Professeur ·
- Incapacité ·
- Recours contentieux ·
- Évaluation
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Fraudes ·
- Assurance maladie ·
- Prestation ·
- Montant ·
- Contentieux ·
- Arrêt de travail ·
- Faux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.