Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 25 nov. 2025, n° 25/01959 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01959 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 25/01959 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQA
N° MINUTE :
2025/1
RADIATION
du mardi 25 novembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Matthieu PLASTERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #H0001
à
S.A.S. VERDI & CIE (MATHIS) M. [J] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 25 novembre 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/01959 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Subrogation ·
- Commandement de payer ·
- Caution ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Créanciers
- Logement ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Action ·
- Service ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Juge
- Québec ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Résolution ·
- Vendeur ·
- Défaut de conformité ·
- Pièces ·
- Expertise ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Charges
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Code civil ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Juge ·
- Domicile conjugal ·
- Entretien
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Copie ·
- Dominique ·
- Épouse ·
- Date ·
- Demande ·
- Partie
- Valeur ·
- Part sociale ·
- Notaire ·
- Cession ·
- Biens ·
- Immobilier ·
- Demande ·
- Cabinet ·
- Clôture ·
- Révocation
- Finances ·
- Épouse ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Sociétés ·
- Crédit ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Etat civil ·
- Entretien ·
- Copie
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Jugement ·
- Sms
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Offre de prêt ·
- Déchéance ·
- Signature électronique ·
- Intérêt ·
- Clause ·
- Signature ·
- Fiche ·
- Assurances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.