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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 4 sept. 2025, n° 24/00011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 04 Septembre 2025
N° RG 24/00011 – N° Portalis 352J-W-B7I-C326Y
MINUTE N°
Copie exécutoire délivrée à :
Me SIMONNEAU et à Me PALMA, par la toque,
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)
Banque régie par les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, SA inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0578
DÉBITEUR SAISI
S.C.I. BVL2
Société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 792 037 202, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège,
[Adresse 5]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, toque B1202, non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 15 mai 2025,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ÉCHOS du 25 juillet 2025, LA GAZETTE DU PALAIS du 22 juillet 2025 ;
A la requête du poursuivant CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) ayant pour avocat Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0578 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 20 740 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en un lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], le lot n°14, cadastré : section CO, n° de plan [Cadastre 10], pour une contenance de 02a 92ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [V] [Z] épouse [B], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13], de nationalité française, ingénieure, et de Monsieur [O], [L], [E] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (66), de nationalité française, ingénieur, pour les deux indivisément à parts égales.
Mariés à la mairie du [Localité 2] le [Date mariage 3] 2018 sous le régime de la séparation de biens aux termes d’un contrat de mariage préalable reçu le 26 juin 2018 par Maître [S], notaire à [Localité 14], et demeurant ensemble [Adresse 11].
Représentés par Me Priscilla PALMA, avocate au barreau de PARIS, toque E1191.
Au prix de CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (155 000 €)
La greffière Le juge
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