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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 5 mars 2025, n° 24/04526 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04526 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Benjamin JAMI
Monsieur [V] [J]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04526 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6P
N° MINUTE :
2 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 05 mars 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Jean Charpentier SOPAGI – [Adresse 2]
représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
à
Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3] -
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 août 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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