Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 29 avr. 2025, n° 23/00236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre
N° RG 23/00236
N° Portalis 352J-W-B7H-CYWFP
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 29 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0073
DEFENDERESSE
Société LA BOVIDA
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1613
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière
Vu l’Ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que depuis la clôture, les parties sont parvenues à un accord. Qu’il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du 7 mai 2025 à 14h00 pour clôture et plaidoiries.
Fait à [Localité 5], le 29 Avril 2025
La Greffière Le Vice-President,
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Garantie ·
- Bailleur ·
- Restitution ·
- Délai de preavis ·
- Pénalité de retard ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Changement
- Assurances ·
- Assureur ·
- Accord ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Clause ·
- Loyer ·
- Délai ·
- Épouse ·
- Incendie
- Taxes foncières ·
- Adresses ·
- Client ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Consorts ·
- Titre ·
- Clôture ·
- Montant ·
- Etablissement public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Adresses ·
- Société générale ·
- Cession de créance ·
- Contestation ·
- Cession ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Budget ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Option d’achat ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Résolution ·
- Consorts ·
- Consommation ·
- Caducité ·
- Vente ·
- Vices
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Signature électronique ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Nullité du contrat ·
- Capital ·
- Fiabilité ·
- Déchéance ·
- Nullité ·
- Tribunal judiciaire
- Habitat ·
- Établissement ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer
- Gauche ·
- Cliniques ·
- Consolidation ·
- Incidence professionnelle ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Victime ·
- Examen ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Dette ·
- Indemnités journalieres ·
- Débiteur ·
- Montant ·
- Remise ·
- Citation
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Contrôle ·
- Redressement ·
- Salarié ·
- Déclaration préalable ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Tiers ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.