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Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 30 septembre 2025, n° 17/01087
TJ Paris 30 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur

    Le tribunal a examiné les éléments de preuve fournis et a constaté que les malfaçons étaient avérées, mais a décidé de ne pas statuer sur le montant des dommages intérêts dans cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 30 sept. 2025, n° 17/01087
Numéro(s) : 17/01087
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société L' AGENCE 3 ARCHES, ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de BUREAU D' ETUDES TECHNIQUES ARDENNES STRUCTURES INGENIEUR CONSEIL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Expéditions

exécutoires

délivrées le:

■

6ème chambre 1ère section

N° RG :

N° RG 17/01087 – N° Portalis 352J-W-B7B-CJUXC

N° MINUTE :

Assignation du :

13 Janvier 2017

JUGEMENT

rendu le 30 Septembre 2025

DEMANDEUR

SMABTP en qualité d’asssureur de WARSMANN et CMBP

8 rue Louis Armand

75015 PARIS

représenté par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195

DÉFENDEURS

Société L’AGENCE 3 ARCHES

198 rue Ambroise Croizat

08000 CHARLEVILLE MEZIERES

représentée par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158

GENERALI en qualité d’assureur de FERMETURE DU NORD EST

7/9 boulevard Haussmann

75009 PARIS

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1777

Décision du 30 Septembre 2025

6ème chambre 1ère section

N° RG 17/01087 – N° Portalis 352J-W-B7B-CJUXC

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ARDENNES STRUCTURES INGENIEUR CONSEIL

1 Cours Michelet

CS 30051

92076 PARIS LA DEFENSE

représenté par Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0379 et Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de , avocat plaidant

CAMBTP en qualité d’assureur de AGENCE 3 ARCHES

14 Avenue de l’Europe

67300 SCHILTIGHEIM

représenté par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158

GROUPAMA NORD EST en qualité d’assureur de PAPIER PERE & FILS

2 Rue Léon Patoux

BP 1028

51686 REIMS CEDEX 2

représenté par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0039

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Céline MECHIN, Vice-président

Madame Marie PAPART, Vice-présidente

Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 24 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique

Contradictoire

en premier ressort

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

Fait et jugé à Paris le 30 Septembre 2025

Le Greffier Le Président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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