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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 27 nov. 2025, n° 25/01237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Anne ENGEL-LOMBET ; Monsieur [Z] [E]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01237 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZR
N° MINUTE :
2-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 novembre 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION
ayant pour conseil Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2035
non comparante, ni représentée à l’audience
à
Monsieur [Z] [E],
DEMANDEUR À L’OPPOSITION
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 janvier 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur à l’opposition, par courrier en date du 24 novembre 2025, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse à l’opposition par courrier du 24 novembre accepte le désistement et le déclare parfait ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action du demandeur à l’opposition.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur à l’opposition, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 novembre 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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