Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 28 mars 2025, n° 18/04493
TJ Paris 28 mars 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 mars 2025, n° 18/04493
Numéro(s) : 18/04493
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de Monsieur [ X ] [ S ], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société c/ S.A. MMA IARD en qualité d'assureur des sociétés LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT et MOTOT ET BOUILLOT, Société QBE INUSRANCE EUROPE LIMITED, S.A. LCIE, S.A.S. ESTAIR, S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la SA LOTIS, S.A.R.L. LOTIS, la société de droit anglais GBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SMABTP, S.A.R.L. MOTOT ET BOUILLOT, Société QBE EUROPE, S.A.S. IDOINE PISCINES, S.A.R.L. BATGECO, S.A.S. LOFOTEN

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 18/04493 – N° Portalis 352J-W-B7C-CMXPL

DEMANDEURS

M. [X] [S]

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [X] [S]

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par Maître [D] [T] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073

représentée par Maître [D] [T] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073

DEFENDEURS

S.C.P. BTSG – ME [H] es qualité de liquidateur de la SAS [V] [C]

S.A. SMA en qualité d’assureur de la SAS IDOINE PISCINES

Société QBE EUROPE venant aux droits de la société de droit anglais GBE INSURANCE EUROPE LIMITED, intervenante volontaire

S.A.S. ESTAIR

S.A.R.L. MOTOT ET BOUILLOT RCS [Localité 1] 542 031 430

M. [J] [R]

Mme [M] [Z] épouse [R]

S.A.S. LOFOTEN

S.A.S. IDOINE PISCINES

Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT et MOTOT ET BOUILLOT

S.A. MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT et MOTOT ET BOUILLOT

S.A.R.L. LOTIS

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SA LOTIS

S.A.R.L. BATGECO

Société QBE INUSRANCE EUROPE LIMITED

S.A. LCIE

S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société LCI

S.A. GENERALI IARD

Société SMABTP

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me Olga MILHEIRO – CARREIRA – #P0531

représentée par Maître [W] [B] de l’AARPI [B] SABLIER ASSOCIES – #L0087

représentée par Maître [U] [A] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS – #L0293

représentée par Maître [U] [A] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS – #L0293

non comparante

représenté par Maître [P] [L] [N] de la SELAS HMN & PARTNERS – #P0581, Me [P] [L] [N] – #P0581

représentée par Maître [P] [L] [N] de la SELAS HMN & PARTNERS – #P0581

représentée par Me [U] BOUILLOT – #C0052

représentée par Maître [W] [B] de l’AARPI [B] SABLIER ASSOCIES – #L0087

représentée par Me Stéphane LAMBERT – #C0010

représentée par Me Stéphane LAMBERT – #C0010

représentée par Me Charlie DESCOINS – #R0099

représentée par Me Virginie FRENKIAN – #A0693

représentée par Me Olga MILHEIRO – CARREIRA – #P0531

représentée par Maître [U] [A] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS – #L0293

non comparante

représentée par Maître [G] [F] de la SELARL GALDOS & [F] – #R0056

représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085

représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT – #C0541

PARTIE INTERVENANTE

Société QBE EUROPE venant aux droits de la société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED.

AVOCAT

représentée par Maître [U] [A] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS – #L0293

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 mars 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

date communiquée ultérieurement

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.

Le 28/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
  • Contrats ·
  • Pompe à chaleur ·
  • Expertise ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Adresses ·
  • Malfaçon ·
  • Juge des référés ·
  • Mutuelle ·
  • Commissaire de justice ·
  • Partie ·
  • Protection juridique
  • Artisan ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Devoir d'information ·
  • Fumée ·
  • Gaz ·
  • Devis ·
  • Installation ·
  • Installateur ·
  • Astreinte ·
  • Dommages et intérêts
  • Caducité ·
  • Motif légitime ·
  • Rétablissement personnel ·
  • Commission de surendettement ·
  • Adresses ·
  • Demande d'avis ·
  • Contentieux ·
  • Procédure civile ·
  • Protection ·
  • Traitement

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Déchéance du terme ·
  • Crédit ·
  • Finances ·
  • Prêt ·
  • Consommation ·
  • Contrats ·
  • Forclusion ·
  • Défaillance ·
  • Capital ·
  • Résolution
  • Adresses ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Maroc ·
  • Désistement ·
  • Immeuble ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Électronique ·
  • Mise en état ·
  • Instance ·
  • Charges de copropriété
  • Provision ·
  • Mise en état ·
  • Partie ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Demande d'expertise ·
  • Expertise judiciaire ·
  • Mesure d'instruction ·
  • Réserve ·
  • Contrat de construction ·
  • Responsabilité

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Adresses ·
  • Jugement ·
  • Assesseur ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Chambre du conseil ·
  • Administration ·
  • Crédit agricole ·
  • Recours ·
  • Date
  • Contrainte ·
  • Cotisations ·
  • Urssaf ·
  • Mise en demeure ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Opposition ·
  • Montant ·
  • Tribunal compétent ·
  • Retard ·
  • Signification

    Sur les mêmes thèmes • 3

    • Contrainte ·
    • Cotisations ·
    • Mise en demeure ·
    • Montant ·
    • Tribunal judiciaire ·
    • Calcul ·
    • Opposition ·
    • Sécurité sociale ·
    • Contrôle ·
    • Retard
    • Métropolitain ·
    • Régie ·
    • Tribunal judiciaire ·
    • Provision ·
    • Déficit ·
    • Expertise ·
    • Consolidation ·
    • Préjudice ·
    • Référé ·
    • Dire
    • Tribunal judiciaire ·
    • Prolongation ·
    • Décision d’éloignement ·
    • Voyage ·
    • Étranger ·
    • Frontière ·
    • Ordonnance ·
    • Asile ·
    • Durée ·
    • Document

    Textes cités dans la décision

    1. Code de procédure civile
    Extraits similaires à la sélection

    Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

    Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
    Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 28 mars 2025, n° 18/04493
    1. Doctrine
    2. Décisions de justice
    3. 2025
    4. TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 mars 2025, n° 18/04493
    Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48