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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 7 janv. 2025, n° 24/04606 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Kenson COLLIN ; Me Léna ETNER
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04606 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4W
N° MINUTE :
3-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic la SAS Cabinet IMMO DE FRANCE – [Localité 4] ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
non comparant à l’audience
à
Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0154
non comparant à l’audience
Madame [G] [O], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0154
non comparant à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 août 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 20 décembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs, par courriel du 26 décembre 2024, ont accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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