Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 sept. 2025, n° 24/06750 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06750 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/06750 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJM
N° MINUTE :
34/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 05 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [G] [T], demeurant Dûment représentée par M. [F] [T] – [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [V] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société XIAMEN AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 novembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 12/05/2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Intérêt légal ·
- Société de gestion ·
- Associé ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Paiement ·
- Avocat
- Fonds commun ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Vente ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Finances publiques ·
- Société de gestion ·
- Juge
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Lien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité professionnelle ·
- Tableau ·
- Recours ·
- Mine ·
- Risque professionnel ·
- Législation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Taxes foncières ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Tva
- Signature électronique ·
- Consommation ·
- Dépassement ·
- Crédit ·
- Compte de dépôt ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Délai ·
- Fiabilité ·
- Compte
- Télévision ·
- Guadeloupe ·
- Établissement ·
- Répartition des sièges ·
- Election ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désignation ·
- Mandat ·
- Comités ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Partage amiable ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Notaire ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Publicité
- Consorts ·
- Épouse ·
- Parcelle ·
- Drainage ·
- Expertise judiciaire ·
- Clôture ·
- Lotissement ·
- Mur de soutènement ·
- Ouvrage ·
- Habitation
- Assureur ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Belgique ·
- Commune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Tunisie ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Créanciers ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Bail ·
- Provision ·
- Titre ·
- Commandement ·
- Loyers, charges ·
- Juge des référés ·
- Accessoire
- Gauche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- Consolidation ·
- Certificat médical ·
- Accident de travail ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.