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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 23 janv. 2025, n° 23/13704 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13704 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/13704 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXC
N° MINUTE : 23
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
à
Me BENOIT
Me METAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [V] [T] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT de la SELARL AJUST, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN, Greffière,
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [V] [T] [G] en date du 20 octobre 2023 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 12 décembre 2024 de Monsieur [V] [T] [G] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 décembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [V] [T] [G] de son désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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