Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 18/03289 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/03289 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. ELYSEES ACACIAS c/ Société MASCARET AGENCEMENT venant aux droits CBL AGENCEMENT, S.A. BDVA, S.A.R.L. ARMOR BOIS, Société PETTIER AGENCEMENT, S.A.S. VIEWS ARCHITECTURE INTERIEURE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 18/03289 – N° Portalis 352J-W-B7C-CMRQJ
DEMANDERESSE
S.N.C. ELYSEES ACACIAS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154
DEFENDERESSES
Société MASCARET AGENCEMENT venant aux droits CBL AGENCEMENT
S.A. BDVA
S.A.R.L. ARMOR BOIS
S.A.S. VIEWS ARCHITECTURE INTERIEURE
Société PETTIER AGENCEMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [Z] [M] de l’AARPI FLORENT AVOCATS – #E0549
représentée par Maître [U] [H] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [U] GENTY de la SCP BODIN GENTY – #P182, Me ELGHOZI
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Maître [S] [O] de la SELAS DFG Avocats – #G0156
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 11 décembre 2025 à 14 H 30,
En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leur dossier soit en fournissant une clé usb soit en adressant le jour de l’audience un lien e.barreau
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Technique ·
- Référé ·
- Livraison ·
- Malfaçon ·
- Astreinte ·
- Délai
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Employeur ·
- Maladie ·
- Travail ·
- Sécurité sociale ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Expertise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Conciliateur de justice ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Syndic
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Demande ·
- Fondement juridique ·
- Assignation ·
- Mandataire ·
- Qualités
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Immeuble ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Historique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Rétablissement personnel
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Charges ·
- Assignation
- Divorce ·
- Venezuela ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Civil ·
- Mariage ·
- Consommation des ménages
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Eures ·
- Notification ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Aide juridictionnelle ·
- Appel
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mutuelle ·
- In solidum ·
- Concept ·
- Adresses ·
- Responsabilité ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assureur ·
- Demande
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Jugement ·
- Meubles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.