TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 28]

■

8ème chambre

2ème section

N° RG 25/03190

N° Portalis 352J-W-B7J-C64FE

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE DÉSISTEMENT PARTIEL

rendue le 01 Avril 2025

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT

[Adresse 2]

[Localité 14]

représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0882

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [VI]

[Adresse 11]

[Localité 24]

défaillant

Monsieur [F] [M]

[Adresse 12]

[Localité 26]

représenté par Maître Djilloud OUARTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0611

La SCI SYMPHONIE, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 18]

[Localité 22]

défaillante

Monsieur [U] [X]

[Adresse 8]

[Localité 17]

défaillant

Monsieur [R] [D]

[Adresse 5]

[Localité 23]

défaillant

Monsieur [P] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 15]

représenté par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102

Monsieur [VT] [G] [Z] représenté par son représentant légal, sa mère, Madame [J], [OJ], [I] [Z]

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° N-75056-2025-004956 en date du 6 mars 2025

[Adresse 6]

[Localité 14]

représenté par Maître Marc LESZEK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0587

Monsieur [Y] [W]

[Adresse 27]

[Localité 3]

défaillant

Madame [S] [K]

[Adresse 19]

[Localité 15]

défaillante

Madame [O] [B]

[Adresse 10]

[Localité 14]

défaillante

La société RF IMMOBILIER, SCI, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 25]

défaillante

Madame [N] [E]

[Adresse 4]

[Localité 21]

défaillante

Madame [JL] [C]

[Adresse 13]

[Localité 23]

défaillante

Monsieur [L] [H]

[Adresse 9]

[Localité 15]

défaillant

Madame [A] [T]

[Adresse 16]

[Localité 15]

défaillante

***

Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de [N] NGAMI-LIKIBI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 05 Février 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2025 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI],

Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] à l’encontre de Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI];

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal à l’égard de ces défendeurs ;

Laissons les dépens, du chef des mises en cause ci-avant, à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], sauf convention contraire;

Disons que l’instance se poursuit entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] et les autres défendeurs;

Renvoyons l’affaire à la mise en état du 02 septembre 2025 à 10H 00 pour les éventuelles constitutions des défendeurs non comparants en l’état, pour production par le syndicat des copropriétaires d’un Kbis de la SCI Symphonie et pour les conclusions des défendeurs.

Faite et rendue à [Localité 28] le 01 avril 2025

La greffière La juge de la mise en état