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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 10 juin 2025, n° 23/03846 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03846 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/03846
N° Portalis 352J-W-B7H-CZHXH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [W] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1547
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet JOURDAN
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 mars 2023 par Monsieur [W] [U] ;
Vu les conclusions signifiées les 03 octobre 2024 et 12 mai 2025 par M. [U], aux fins de désistement d’instance et d’action, ainsi que d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires de ses demandes reconventionnelles ;
Vu les conclusions signifiées le 02 mai 2025 par le syndicat des copropriétaires, aux fins d’acceptation du désistement d’instance et d’action en demande, ainsi que de désistement de ses demandes reconventionnelles ;
Il convient de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le demandeur supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [W] [U] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W] [U], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 6] le 10 Juin 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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