Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 6 juin 2025, n° 25/01003

TJ Paris 6 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime justifie la caducité de la citation et l'extinction de l'instance.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [I] [Y] et Madame [U] [R] devant le Tribunal judiciaire pour une audience prévue le 06 juin 2025. Les questions juridiques posées concernent la caducité de la citation en raison de l'absence du demandeur à l'audience sans motif légitime, ainsi que les conséquences de cette absence. Le Tribunal a déclaré la citation caduque, constatant l'extinction de l'instance, et a précisé que les dépens restent à la charge du demandeur. Il a également rappelé que le demandeur peut rapporter la caducité dans un délai de 15 jours en justifiant son absence.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 6 juin 2025, n° 25/01003
Numéro(s) :	25/01003
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marc-Robert HOFFMANN NABOT
Parties :	Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 1 ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/01003 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7A

N° MINUTE :

2025/1

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION

du vendredi 06 juin 2025

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, dont le siège social est sis SAS ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU – [Adresse 3]

représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364

Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] (ETATS-UNIS) -non comparant

Madame [U] [R], demeurant [Adresse 4]-non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 08 janvier 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 06 juin 2025 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 juin 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président