Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 3 avr. 2025, n° 23/09101 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/09101 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJY
DEMANDERESSE
Société 104 A
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Guillaume VIEL – #C2135
DEFENDERESSE
S.A.S. HELLOW
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2] IORIO – #D649
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 19 janvier 2026 à 14h15,
Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d’une médiation judiciaire.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Indemnité
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Saisie des rémunérations ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Accessoire ·
- Juge ·
- Montant ·
- L'etat
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Date ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Commission ·
- Juridiction ·
- Travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Âne ·
- Coq ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Discours
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Protection ·
- Minute ·
- Mise en demeure ·
- Logement ·
- Sous astreinte ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Israël ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Mort ·
- Cimetière ·
- Décès ·
- Veuve ·
- La réunion ·
- Famille ·
- Respect ·
- Concession ·
- Tribunal judiciaire
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Résiliation ·
- Dette
- Administration ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Identification ·
- Tribunaux administratifs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Diligences
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Libération
- Cambodge ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation alimentaire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Civil
- Majeur handicapé ·
- Incapacité ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes ·
- Autonomie ·
- Action sociale ·
- Consultant ·
- Handicap
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.