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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 13 oct. 2025, n° 25/03902 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 13/10/2025
à : Maitre Amayèle SAINT-MICHEL
La S.A.S. [Adresse 2]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
PCP JTJ proxi référé
N° RG 25/03902
N° Portalis 352J-W-B7J-DAQKX
N° MINUTE : 1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 13 octobre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
La S.A.S. Alma, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maitre Amayèle SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0110
à
La S.A.S. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 juin 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière
La greffière La présidente
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