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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 24 janv. 2025, n° 24/04761 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04761 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [L] [M], Me Jean FOIRIEN
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04761 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZER
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 24 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic MA VILLE IMMOBILIER – [Adresse 2]
représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008
à
Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 juillet 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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