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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 23 juin 2025, n° 24/01516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/01516
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRR
N° MINUTE : 5
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me DE PREMARE (P0497)
Me FOURN (J0064)
ORDONNANCE
rendue le 23 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. ARTHOM.PP (RCS de [Localité 6] 801 039 694)
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la S.C.P. HB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497
DÉFENDEURS
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [W] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0064
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 janvier 2024 par la S.A.S. ARTHOM.PP ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juin 2025, la S.A.S. ARTHOM.PP se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2025, Monsieur [Y] [G] et Monsieur [W] [G] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ARTHOM.PP à l’encontre de Monsieur [Y] [G] et de Monsieur [W] [G],
Déclarons parfait le désistement par Monsieur [Y] [G] et par Monsieur [W] [G] de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.S. ARTHOM.PP,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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