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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 19 sept. 2025, n° 23/12529 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 23/12529
N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me TOURE, Me FRANCESCHI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [S] [L]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Maître Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0094
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la [7] sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S. ATRIUM GESTION
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525
Nous Océane CHEUNG, Juge, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 09 septembre 2023 par Monsieur [S] [L] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2025, Monsieur [S] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [S] [L] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons n’y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile et que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 8] le 19 septembre 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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