Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 10 avr. 2025, n° 24/09893 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre civile
N° RG 24/09893
N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVJ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
S.A.R.L. AZUR CAPITAL INVEST
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1796
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. [Localité 5] XVII [Localité 5] OUEST SOTHEBY S INTERNATIONAL REALTY
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représentée
Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assisté de Sylvie CAVALIE, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 10 Avril 2025 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Copies certifiées conformes délivrées le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Bail d'habitation ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Solde ·
- Expulsion
- Patrimoine ·
- Gestion ·
- Capital ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Isolement ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Chambre du conseil ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Hospitalisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement des loyers ·
- Indemnité ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution
- Plateforme ·
- Télétravail ·
- Risque ·
- Salarié ·
- Établissement ·
- Délibération ·
- Comités ·
- Expertise ·
- Management ·
- Site
- Provision ·
- Victime ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Commissaire de justice ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Activité ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mariage ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Partage amiable ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Date
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Juge ·
- Santé
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Expertise médicale ·
- État de santé, ·
- Date ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- L'etat ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Condition suspensive ·
- Permis de construire ·
- Garantie ·
- Conditions générales ·
- Contrat de construction ·
- Livraison ·
- Refus
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mariage ·
- Mère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Partage
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Résolution ·
- Consommateur ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Consommation ·
- Mise en conformite ·
- Prix ·
- Défaut de conformité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.