Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 10 septembre 2025, n° 24/01187
TJ Paris 10 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 6] rendue le 10 septembre 2025, la S.A.R.L. LE BOX a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre la S.C.I. SERMI. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a déclaré parfait le désistement de la S.A.R.L. LE BOX, constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal. Conformément à l'accord des parties, chacune a conservé la charge des dépens et frais irrépétibles exposés.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 10 sept. 2025, n° 24/01187
Numéro(s) : 24/01187
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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