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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 2 avr. 2025, n° 24/04092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Références à rappeler
N° RG 24/04092 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2K
N° MINUTE :
4/2025
RADIATION
du mercredi 02 avril 2025
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. [Adresse 2], Représenté par son syndic Cabinet VALIERE CORTEZ dont le siège social est sis – [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0438, non comparant
à
Madame [Y] [X] [W], demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE)
ayant pour avocat Maître Jean-michel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juillet 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Karine METAYER, Juge, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
Le greffier Le président
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