Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 10 octobre 2025, n° 24/04938
TJ Paris 10 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, la société MB Finances a demandé à se désister de l'instance et de l'action engagée contre la société Guareski. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a répondu en déclarant parfait le désistement de MB Finances, constatant ainsi l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Enfin, il a décidé que chaque partie supporterait ses propres frais et dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 10 oct. 2025, n° 24/04938
Numéro(s) : 24/04938
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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