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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 févr. 2025, n° 24/58341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/58341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
■
N° RG 24/58341 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5R
AS M N° : 3
Assignation du :
20 Novembre 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 20 février 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 13]
Madame [P] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Madame [H] [A]
[Adresse 17]
[Localité 7]
Monsieur [F] [A]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Madame [X] [I]
[Adresse 5]
[Localité 12]
Madame [R] [I]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Madame [W] [I]
[Adresse 3]
[Localité 11]
représentés par Me Jean-françois PERET, avocat au barreau de PARIS – #R46
DEFENDEURS
E.U.R.L. SOCIÉTÉ LIGHTHOUSE
[Adresse 14]
[Localité 15]
non représentée
Monsieur [M] [G]
[Adresse 14]
[Localité 15]
non représenté
DÉBATS
A l’audience du 20 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 20 novembre 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que [O] [Y], [P] [Y], [H] [A], [F] [A], [X] [I], [R] [I], [W] [I] déclarent à l’audience, se désister de leur instance ;
Que l’acceptation des défendeurs, l’E.U.R.L. SOCIÉTÉ LIGHTHOUSE et [M] [G] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à [O] [Y], [P] [Y], [H] [A], [F] [A], [X] [I], [R] [I], [W] [I] de ce qu’ils déclarent se désister de leur instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 16] le 20 février 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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