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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 13 mai 2024, n° 20/11088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/11088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son son gérant Monsieur [ M ] [ J ], S.C.I. MALUCLEM c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de, S.A.S. COOL HAVEN FRANCE, La société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité civile décennale de la société COOL HAVEN FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. QCS SERVICES, S.A. AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. I-MODELISATION, Société LES LAURENTIDES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 20/11088 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTFGE
DEMANDERESSE
S.C.I. MALUCLEM représenté par son son gérant Monsieur [M] [J]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Olivier JESSEL – #B0811
DEFENDERESSES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de
la Société I-MODELISATION
Société LES LAURENTIDES
La société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de responsabilité civile décennale de la société COOL HAVEN FRANCE
prise en la personne de ses deux administrateurs judiciaires, M. [W] [F] [B] [N] de la société PricewaterhouseCoopers LLP, [Adresse 2] et M. [S] [V] [Z] de la société Pricewaterhouse LLP, [Adresse 1]
S.C. SARTORIS 62
S.A.S. COOL HAVEN FRANCE
E.U.R.L. I-MODELISATION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Maître Aymeric D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
défaillant
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON – #R0056
représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Antoine COTILLON de la SCP ENJEA AVOCATS – #P0465
représentée par Maître Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN – #P0196
représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL – #W0009, Me Pierre DE OLIVEIRA
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 02 Décembre 2024 à 14 H 00,
Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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