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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 15 mai 2025, n° 24/00202 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE
Rendu le 15 Mai 2025
N° RG 24/00202 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICX
MINUTE N°
Copies exécutoires délivrées à :
Me DALET-VENOT
Me LAZIC, par la toque
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en leur siège
[Adresse 6]
LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0673
DÉBITEUR SAISI
GRAMONT SAS
Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 443 133 111
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Didier BRUÈRE-DAWSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R030
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 19 septembre 2024 ;
Vu l’audience d’adjudication du 09 janvier 2025 ;
Vu la surenchère formée par Monsieur [E], [R], [G] [J] en date du 17 janvier 2025 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 28 mars 2025, LA GAZETTE DU PALAIS du 1er avril 2025, et de l’insertion d’une mention
sur le site internet LICITOR le 21 mars 2025 ;
A la requête du poursuivant sur surenchère Monsieur [E], [R], [G] [J] ayant pour avocat Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0101 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 18 351 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore expiré sans qu’il soit survenu d’enchère supérieure à la mise à prix modifiée par la surenchère fixée à la somme de CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE CENT EUROS (529 100 euros) ;
a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier, sis [Adresse 5], les lots n°11 et 27 de l’EDD, cadastrés: section AL, n° de plan [Cadastre 2], pour une superficie de 00ha 02a 89ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [E], [R], [G] [J], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10], domicilié [Adresse 4].
Représenté par Me Djordje LAZIC avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0101 ;
Au prix de CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE CENT EUROS
(529 100 euros)
La greffière Le juge
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