Tribunal Judiciaire de Paris, Saisies immobilieres, 18 septembre 2025, n° 25/00161
TJ Paris 18 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Respect des formalités de publicité

    La cour a constaté que les formalités de publicité avaient été correctement réalisées, permettant ainsi la validité de la vente.

  • Accepté
    Absence d'enchères

    La cour a jugé que la procédure de vente avait été respectée, justifiant l'adjudication du bien au prix proposé.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Paris, saisies immobilieres, 18 sept. 2025, n° 25/00161
Numéro(s) : 25/00161
Importance : Inédit
Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Paris, Saisies immobilieres, 18 septembre 2025, n° 25/00161