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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 juin 2025, n° 24/01651 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AIR FRANCE, Constate que la société AIR FRANCE, Société OPODO LIMITED, Société KENYA AIRWAYS LIMITED |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, Société KENYA AIRWAYS LIMITED, Société OPODO LIMITED, Me Guillaume FOURQUET
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01651 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4J3B
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 13 juin 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [W] [H] [F], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895
Non comparant
à
S.A. AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES,
Société KENYA AIRWAYS LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
Société OPODO LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] ( ROYAUME-UNI)
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 janvier 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 12 juin 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la société AIR FRANCE, représentée ce jour, accepte le désistement d’instance et d’action ;
Constate que les autres défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 juin 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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