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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 16 janv. 2025, n° 23/10754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/10754
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me ETNER
— Me HUCHETTE
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEURS
Madame [H] [J]
Née le 06 Octobre 1977 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 3]
Madame [K] [J]
Née le 5 Août 1971 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 1]
Monsieur [G] [J]
Né le 15 Juin 1970 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 2]
Représentés par Maître Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0154
DÉFENDERESSE
La société TERRES D’AVENTURE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 305 691 149, et immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075100067, au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Décision du 16 Janvier 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/10754 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK
Représentée par Maître Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0260.
_______________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [F] [I], Greffière stagiaire.
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 Juin 2023 par Madame [H] [J], Madame [K] [J] et Monsieur [G] [J] à l’encontre de la société TERRES D’AVENTURE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 Novembre 2024 Madame [H] [J], Madame [K] [J] et Monsieur [G] [J] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société TERRES D’AVENTURE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 Décembre 2024, la société TERRES D’AVENTURE accepte ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [H] [J], Madame [K] [J] et Monsieur [G] [J] à l’encontre de la société TERRES D’AVENTURE ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS QUE, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à Paris le 16 Janvier 2025.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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